Copiepresse - SOCIÉTÉ DE GESTION DE DROITS DES ÉDITEURS DE PRESSE QUOTIDIENNE FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE BELGE
SOCIÉTÉ DE GESTION
DE DROITS DES ÉDITEURS
DE PRESSE QUOTIDIENNE
FRANCOPHONE ET
GERMANOPHONE BELGE
MSN
A l’examen du portail « MSN Actualités », Copiepresse a dû constater que cette société se livre aux mêmes infractions au droit d’auteur que Google : reproductions et communications au public non autorisées via ses pages en cache, liens profonds vers des articles sur les sites des éditeurs. Elle lui a donc adressé le 11 octobre 2006 une mise en demeure officielle demandant le retrait de ses sites et de ses pages en cache de l’ensemble des œuvres protégées publiées par ses éditeurs membres.

Des discussions sont actuellement en cours entre les parties.
RÉPERTOIRES
& TARIFS

Vous pouvez télécharger les documents PDF reprenant les répertoires pour lesquels Copiepresse a reçu un mandat de gestion ainsi que les tarifs des différentes utilisations.
MODULE DE CALCUL EN LIGNE

Ce module vous permettra, sans que cela vous lie de quelque manière que ce soit, de calculer les droits dus au titre des réutilisations de contenus de presse relevant du répertoire de Copiepresse.

ACCEDEZ AU MODULE

Pour l’achat en ligne de contenus de presse, consultez le site de gopress, société commerciale de diffusion électronique de coupures et d’archives de presse, créée par les éditeurs de presse quotidienne francophone et germanophone belge.
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