SOCIÉTÉ DE GESTION
DE DROITS DES ÉDITEURS
DE PRESSE QUOTIDIENNE
FRANCOPHONE ET
GERMANOPHONE BELGE
DE DROITS DES ÉDITEURS
DE PRESSE QUOTIDIENNE
FRANCOPHONE ET
GERMANOPHONE BELGE
Le respect des droits des éditeurs et de leur métier
est aussi important pour les lecteurs.
Si leur travail et leurs publications ne sont plus rémunérés, ils ne pourront plus exercer leur métier.
Quelle information restera-t-il alors ?
Une information obtenue gratuitement est certes intéressante pour le porte-monnaie mais l’est-elle
pour une qualité durable de l’information ? Pour le développement intellectuel ? Pour la démocratie ?
Une information de qualité n’est pas l’effet du hasard. Il faut la vouloir et vouloir la préserver…
est aussi important pour les lecteurs.
Si leur travail et leurs publications ne sont plus rémunérés, ils ne pourront plus exercer leur métier.
Quelle information restera-t-il alors ?
Une information obtenue gratuitement est certes intéressante pour le porte-monnaie mais l’est-elle
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Une information de qualité n’est pas l’effet du hasard. Il faut la vouloir et vouloir la préserver…
Dernières news
| Google vs Copiepresse- Communiqué de presse | ||
| 06/05/2011 |
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Vous trouverez ici le communiqué de presse de Copiepresse à la suite du jugement rendu le 5 mai 2011 contre Google par la Cour d’appel de Bruxelles.
Communique de presse - condamnation Google.pdf
Communique de presse - condamnation Google.pdf
| Copiepresse vs Google – Judgement of May 5th 2011 | ||
| 05/05/2011 |
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Please find the English translation of the last ruling in the Google case (2011/05/05).
The Judge confirmed the first ruling delivered on February 13th 2007.
Judgement (Appeal) Copiepresse-Google 2011.05.05
The Judge confirmed the first ruling delivered on February 13th 2007.
Judgement (Appeal) Copiepresse-Google 2011.05.05
| Copiepresse c/ Google – arrêt d’appel du 5 mai 2011 | ||
| 05/05/2011 |
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Le juge d’appel s’est prononcé le 5 mai 2011 dans l’affaire Copiepresse contre Google. Il confirme le premier jugement.
Copiepresse se réjouit de cette décision et espère que Google aura l’intelligence de rechercher une solution équitable pour mettre fin à cette situation.
Arrêt du 5 mai 2011
Copiepresse se réjouit de cette décision et espère que Google aura l’intelligence de rechercher une solution équitable pour mettre fin à cette situation.
Arrêt du 5 mai 2011
| Projet de loi sur le contrôle des sociétés de gestion de droits | ||
| 15/06/2009 |
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Compte tenu des procédures en cours contre certaines sociétés de gestion importantes, le gouvernement a déposé un projet de loi qui renforce encore le contrôle et les contraintes pesant sur les sociétés de gestion. Or, une société comme Copiepresse n’est en rien comparable avec des sociétés de gestion qui gèrent les droits de milliers de membres.
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| Citation en dommages et intérêts contre GOOGLE INC | ||
| 15/03/2009 |
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En toute transparence de ses activités, COPIEPRESSE a publié sur son site Internet une copie de la citation en dommages et intérêts qu'elle a déposée au mois de mai 2008 contre GOOGLE INC.
Sous le prétexte fallacieux que cette mise en ligne lui porterait préjudice, GOOGLE INC s'est engagée dans diverses manœuvres dilatoires afin d'occulter l'information relative à cette citation. Copiepresse, menacée d'une action au
pénal, se voit contrainte de retirer cette citation de son site mais bien évidemment sans la moindre reconnaissance préjudiciable de bien fondé des manœuvres de GOOGLE INC.
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Sous le prétexte fallacieux que cette mise en ligne lui porterait préjudice, GOOGLE INC s'est engagée dans diverses manœuvres dilatoires afin d'occulter l'information relative à cette citation. Copiepresse, menacée d'une action au
pénal, se voit contrainte de retirer cette citation de son site mais bien évidemment sans la moindre reconnaissance préjudiciable de bien fondé des manœuvres de GOOGLE INC. en savoir plus...
RÉPERTOIRES
& TARIFS
Vous pouvez télécharger les documents PDF reprenant les répertoires pour lesquels Copiepresse a reçu un mandat de gestion ainsi que les tarifs des différentes utilisations.
MODULE DE CALCUL EN LIGNE
Ce module vous permettra, sans que cela vous lie de quelque manière que ce soit, de calculer les droits dus au titre des réutilisations de contenus de presse relevant du répertoire de Copiepresse. >> Accédez au module
Pour l’achat en ligne de contenus de presse, consultez le site de Pressbanking, société commerciale de diffusion électronique de coupures et d’archives de presse, créée par les éditeurs de presse quotidienne francophone germanophone belge.
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