Copiepresse - Société de gestion de droits des éditeurs de presse quotidienne francophone et germanophone belge

SOCIÉTÉ DE GESTION DE DROITS DES ÉDITEURS DE PRESSE QUOTIDIENNE
FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE BELGE

Tarifs

Vous pouvez accéder aux tarifs des différents édieurs qui ont confié à Copiepresse la gestion de leur droits secondaires via un fichier pdf. Ce document est régulièrement mis à jour sur la base des modifications transmises par les éditeurs.

Répertoire presse quotidienne francophone et germanophone belge >>

Tarif général presse quotidienne francophone et germanophone belge >>

Formulaire de déclaration FR--NL >>

Tarif et conditions spécifiques applicables aux sociétés de relations publiques >>

Formulaire de déclaration FR--NL >>

Tarifs utilisation de photographies

Répertoire et tarifs presse française>>

Répertoire et tarifs presse luxembourgeoise >>

Conditions générales >>

Module de calcul

Ce module vous permettra, sans que cela vous lie de quelque manière que ce soit, de calculer les droits dus au titre des réutilisations de contenus de presse relevant du répertoire de Copiepresse et que vous envisagez (scanning, envoi d’e-mail, diffusion via intranet/extranet/internet, reproduction dans un ouvrage…).
Les conditions de reproduction vous seront également communiquées.

Déclaration d'utilisations secondaires

Société de relations publiques

Les utilisations de contenus de presse relevant du répertoire de Copiepresse doivent remplir une déclaration d’utilisations. Ce formulaire, qui vous est désormais proposé en ligne, doit être rempli et communiqué à la société de gestion dans le mois qui suit la fin de la période concernée par la déclaration.
Cette déclaration qui concerne les utilisations ayant réellement été effectuées l’année qui précède et les utilisations envisagées pour l’année à venir permettra à Copiepresse de procéder, le cas échéant, aux réajustements qui s’imposent (nouvelles autorisations, complément de droits à payer…).
Si vous êtes une société de relations publiques, compte tenu de la spécificité de votre secteur, nous vous vous invitons à remplir ce formulaire ci.

Déclaration d'utilisations secondaires

Autres

Les utilisations de contenus de presse relevant du répertoire de Copiepresse doivent remplir une déclaration d’utilisations. Ce formulaire, qui vous est désormais proposé en ligne, doit être rempli et communiqué à la société de gestion dans le mois qui suit la fin de la période concernée par la déclaration.
Cette déclaration qui concerne les utilisations ayant réellement été effectuées l’année qui précède et les utilisations envisagées pour l’année à venir permettra à Copiepresse de procéder, le cas échéant, aux réajustements qui s’imposent (nouvelles autorisations, complément de droits à payer…).
Si vous êtes un particulier, un indépendant ou une organisation, et que vous n’êtes pas une société de relations publiques, nous vous vous invitons à remplir ce formulaire ci.

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