Copiepresse - SOCIÉTÉ DE GESTION DE DROITS DES ÉDITEURS DE PRESSE QUOTIDIENNE FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE BELGE
SOCIÉTÉ DE GESTION
DE DROITS DES ÉDITEURS
DE PRESSE QUOTIDIENNE
FRANCOPHONE ET
GERMANOPHONE BELGE
Le respect des droits des éditeurs et de leur métier
est aussi important pour les lecteurs.


Si leur travail et leurs publications ne sont plus rémunérés, ils ne pourront plus exercer leur métier.
Quelle information restera-t-il alors ?

Une information obtenue gratuitement est certes intéressante pour le porte-monnaie mais l’est-elle
pour une qualité durable de l’information ? Pour le développement intellectuel ? Pour la démocratie ?

Une information de qualité n’est pas l’effet du hasard. Il faut la vouloir et vouloir la préserver…
Dernières news
Copiepresse recherche un(e) assistant(e) juridique (CDD)
28/07/2015
 
Copiepresse cherche, pour un engagement au 1er septembre 2015,
un(e) assistant(e) juridique pour renforcer son équipe. Il s'agit d'un CDD mi-temps.

Consulter l'annonce

EN SAVOIR +
 
#CopyrightForFreedom
11/05/2015
 
Les auteurs et éditeurs, via leurs associations européennes, vous invitent à signer la pétition qu'ils ont lancée pour soutenir le droit d'auteur et la liberté d'expression. 

EN SAVOIR +
 
Journalistes salariés et droits d'auteur : une clarification fiscale bienvenue
05/06/2014
 
La loi du 16 juillet 2008 prévoit, entre autres, que les revenus de la cession ou de la concession de droits d’auteur ou de droits voisins sont désormais qualifiés de revenus mobiliers. Pour permettre une application de cette loi de manière uniforme pour l’ensemble du secteur, l’AJP et les JFB ont adapté la convention qui réglemente les conditions de travail des journalistes salariés de la presse quotidienne dans le but de mettre en œuvre le nouveau statut de « journaliste-auteur » dont les revenus globaux incluaient, avant l’entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 2008 déjà, une partie de revenus de (con)cession de droits d’auteur. Le Protocole de convention conclu en juillet 2011 prévoit, pour chaque catégorie de journalistes, la part de droits d’auteur comprise dans la rémunération.   

Téléchargez le communiqué de presse commun AJP-JFB

EN SAVOIR +
 
Memorandum 2014 des éditeurs membres de Copiepresse
05/06/2014
 
Vous trouverez ci-après un extrait du memorandum 2014 des éditeurs membres des Journaux Francophones Belges (JFB) et de Copiepresse.

Voir les revendications de JFB en matière de droit d'auteur

Consulter le mémorandum dans son intégralité.

EN SAVOIR +
 
Modification des conditions générales de Copiepresse
22/05/2014
 
L'article 5.2 des conditions générales de Copiepresse a été adapté. Le délai de préavis que Copiepresse est tenue de respecter avant que ces nouvelles conditions générales produisent leurs effets passe de 15 jours à 3 mois.

Consulter les conditions générales

EN SAVOIR +
 
RÉPERTOIRES
& TARIFS

Vous pouvez télécharger les documents PDF reprenant les répertoires pour lesquels Copiepresse a reçu un mandat de gestion ainsi que les tarifs des différentes utilisations.
MODULE DE CALCUL EN LIGNE

Ce module vous permettra, sans que cela vous lie de quelque manière que ce soit, de calculer les droits dus au titre des réutilisations de contenus de presse relevant du répertoire de Copiepresse.

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Pressbanking
Pour l’achat en ligne de contenus de presse, consultez le site de Pressbanking, société commerciale de diffusion électronique de coupures et d’archives de presse, créée par les éditeurs de presse quotidienne francophone et germanophone belge.
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